Examen niveau 4 — Ressources Humaines

Examen — questions inédites

12 questions : rappel (20 %) + application (50 %) + arbitrage (30 %). Tags au format « 4.N · Rappel / Application / Arbitrage ».
Répondez à tout, puis cliquez sur Corriger : score et explications s'affichent.

4.1 · Rappel

1. Que recouvre le pouvoir disciplinaire de l'employeur ?

Un droit reserve aux cadres et aux representants du personnel elus Un droit inexistant : seul le juge peut sanctionner un salarie Un droit illimite de sanctionner sans forme ni justification prealable Un droit encadre : faute reelle, sanction graduee et procedure suivie

Sanction justifiee, proportionnee et reguliere — sinon annulation et contentieux.

4.1 · Application

2. Amira recoit un cas inedit a forts montants, jamais traite. Quel reflexe ?

Appeler le juriste AVANT : 1 h avant vaut mieux qu'un an apres Attendre quelques mois que le probleme se regle de lui-meme Copier la solution d'une entreprise voisine sans verification locale Trancher seule et vite pour montrer sa reactivite au directeur

Montants, inedit, proteges, conflit : les 4 signaux appellent l'expert avant.

4.1 · Arbitrage

3. Une elue protegee commet une faute grave. Amira hesite. Que decider ?

STOP : procedure speciale + autorisations, juriste obligatoire avant tout acte La licencier vite avant qu'elle ne saisisse l'inspection du travail Ignorer la faute pour eviter tout risque de contentieux inutile La traiter comme les autres pour rester equitable et rapide

Regimes speciaux : traiter un protege comme un autre, c'est perdre d'office.

4.2 · Application

4. La reorganisation est decidee, les elus informes apres. Quel verdict ?

Efficace : decider d'abord fait gagner du temps a tout le monde Conflit fabrique : consulter AVANT, dossier complet et reponse donnee Normal : l'information apres suffit dans les petites entreprises Recommande : les elus preferent etre informes apres la decision

Le dialogue tot ameliore les projets ; tard, il ne fait que constater la colere.

4.2 · Arbitrage

5. Un avis motive est demande en 24 h sur un dossier epais. Que faire ?

Imposer la decision et simuler une consultation pour le dossier Forcer l'avis dans le delai pour tenir le calendrier du directeur Donner infos completes et delai reel : un avis eclaire exige du temps Se passer d'avis : les elus ralentissent toujours les decisions

Consulter pour de vrai : delais reels et reponses, meme negatives.

4.2 · Application

6. Quel est le statut des heures de delegation des elus ?

A controler strictement et a dedure des conges payes annuels Payees et non entravees : toucher aux moyens expose a sanction grave Supprimables des que l'activite augmente ou les delais se tendent Benevoles et non payees, a prendre sur le temps personnel

Local, budget, protection : les moyens des elus sont intouchables.

4.3 · Rappel

7. Que designe la QVCT dans ce guide ?

Une prime annuelle versee a toute l'equipe sans condition Un contrat de travail special reserve aux jeunes recrues Un baby-foot et des fruits offerts une fois par an en cadeau Des actions sur le travail lui-meme, conciliant bien-etre et performance

Travail reel et organisation (charge, soutien, sens), pas les seuls gadgets.

4.3 · Application

8. Budget QVT : Amira hesite entre baby-foot et demarche. Que choisir ?

Mesure anonyme + actions sur l'organisation, puis re-mesure publiee Ne rien faire : la QVT coute cher et ne change jamais rien Des plantes vertes : le decor regle la charge et le soutien Le baby-foot : visible et festif, il suffit a motiver durablement

Barometre, plan, re-mesure, publication : le gadget ne soigne pas la charge.

4.3 · Arbitrage

9. Le manager ecrit a minuit malgre la charte de deconnexion. Quel effet ?

Normal : une charte n'est qu'un papier sans valeur contraignante Aucun : c'est un bosseur, l'equipe doit suivre son exemple motive Regle tuee par l'exemple : exemplarite d'abord, charge tenable ensuite A feliciter : travailler tard prouve l'engagement du manager

La charte vit par le haut : l'ecrire puis la violer, c'est pire que rien.

4.4 · Application

10. Deux collegues ne se parlent plus. Par ou commencer ?

Choisir un camp et sanctionner l'autre pour marquer les esprits Les muter aussitot sans ecoute ni trace ecrite du dossier Les reunir de force pour qu'ils s'expliquent devant toute l'equipe Ecouter separement faits et vecu, puis nommer le differend ensemble

Separe d'abord, commun ensuite : le mediateur accouche l'accord.

4.4 · Arbitrage

11. Harcelement allegue : imposer une mediation en face-a-face ?

Oui, c'est rapide et ca reconcilie les parties en une reunion Jamais : signaler, proteger, enqueter impartial, sanctionner si avere Oui si l'agenda est charge et que l'enquete prendrait du temps Toujours : le face-a-face apaise mieux que toute procedure ecrite

Procedure speciale, contradictoire et tracee — pas de face-a-face force.

4.5 · Application

12. Des ecarts inexpliques entre collegues comparables sont decouverts. Que faire ?

Baisser les mieux payes sans explication pour retablir l'equilibre vise Ne rien dire : le secret salarial finira par etouffer les rumeurs Auditer, justifier par ecrit ou corriger, puis expliquer les criteres retenus Augmenter tout le monde du meme montant pour acheter la paix sociale

Equite prouvee par grille et criteres : l'injustice percue demotive durablement.

Et après ?

Score ≥ 80 % : passez au Niveau 5 — V3 (marque employeur, diversite et inclusion, donnees RH et confidentialite, indicateurs RH et tableaux de bord, digitalisation et IA dans les RH).
Score < 80 % : reprenez les sections ratees via leurs explications ci-dessus — chacune reexplique le concept (discipline, dialogue social, QVCT, mediation, equite) — refaites leurs defis 48h, puis retentez l'examen.