Examen niveau 5 — Juridique & Conformité

Examen — questions inédites

12 questions pour valider risques & litiges : cartographie, contentieux, modes alternatifs, assurances, veille et avocat.
Répondez à tout, puis cliquez sur Corriger : score et explications s'affichent.

5.1 · Rappel

1. Quel est le principe directeur de la gestion des risques juridiques ?

Bien se défendre une fois le problème arrivé Prévenir plutôt que subir : identifier, évaluer, hiérarchiser et traiter en amont Tout assurer sans prévenir ni hiérarchiser Ne rien anticiper

Un risque anticipé coûte presque toujours moins qu'un problème subi.

5.1 · Application

2. Avec un budget limité, comment Yacine doit-il prioriser ses risques ?

Tout traiter également Tirer au hasard Croiser probabilité × impact et traiter d'abord les risques probables ET graves Ignorer les gros risques

Assurer les risques graves et peu probables ; prévenir les probables ; accepter le reste.

5.2 · Application

3. Quand faut-il aller au tribunal dans un litige ?

En dernier recours, après l'amiable et une évaluation froide avec un avocat Toujours, c'est la seule voie sérieuse Jamais, même si l'amiable a échoué En premier, pour montrer qu'on a raison

Le contentieux est long, coûteux, incertain et destructeur de relation.

5.2 · Application

4. Pourquoi Yacine doit-il conserver contrats, livraisons signées et factures ?

Parce que le tribunal tranche sur ce qui est PROUVÉ (« prouver ou périr ») Pour faire sérieux sans les utiliser C'est inutile en amiable comme au tribunal Par simple formalité

La charge de la preuve pèse sur celui qui affirme ; le dossier se constitue en amont.

5.2 · Arbitrage

5. Yacine gagne son procès contre un débiteur insolvable. Que se passe-t-il en pratique ?

C'est toujours rentable malgré les frais C'est juridiquement impossible Il récupère automatiquement la somme due Cela ne sert à rien en pratique : sans solvabilité, pas de recouvrement

D'où l'évaluation coût, bénéfice, chances ET solvabilité avant d'agir, avec un avocat.

5.2 · Arbitrage

6. Un litige oppose Yacine à un fournisseur : quel est le premier réflexe correct ?

Abandonner tout droit sans évaluer Foncer au tribunal sous le coup de l'indignation Privilégier l'amiable gradué (dialogue, réclamation, mise en demeure) sur preuves Menacer sans aucun écrit ni preuve

Le procès est le dernier recours ; l'amiable gradué vient d'abord, appuyé sur les preuves.

5.3 · Rappel

7. Dans la médiation, qui trouve la solution ?

Le médiateur tranche et impose Les parties elles-mêmes, aidées par un tiers neutre qui ne tranche pas Le juge saisi du litige L'arbitre par sa sentence

Un accord trouvé ensemble est mieux accepté et préserve la relation.

5.3 · Application

8. Qu'est-ce qu'une transaction pour solder un litige ?

Un jugement imposé par le tribunal Une assurance contre les litiges Un simple paiement sans accord Un contrat qui solde le litige par concessions réciproques

« Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès » ; bien la rédiger avec un professionnel.

5.3 · Arbitrage

9. En quoi l'arbitrage diffère-t-il de la médiation ?

L'arbitrage est toujours gratuit La médiation impose une décision aux parties Aucune différence entre les deux voies Les arbitres TRANCHENT (sentence) ; le médiateur aide sans trancher

L'arbitrage est confidentiel et spécialisé, mais coûteux, souvent via une clause.

5.4 · Application

10. Que doit lire Yacine avec le plus d'attention dans son contrat d'assurance ?

Le nom du courtier seulement Le logo de l'assureur Les exclusions, plafonds et franchises (l'étendue réelle) La date d'édition seulement

« Je suis assuré » ne signifie pas « bien protégé » ; déclarer exactement le risque.

5.4 · Application

11. Quelle assurance est souvent la plus importante pour une entreprise ?

L'assurance des plantes du bureau La responsabilité civile professionnelle (dommages aux tiers) Aucune assurance n'est utile Uniquement celle des dirigeants

Parfois obligatoire selon l'activité et le pays ; déclarer exactement le risque.

5.5 · Arbitrage

12. Quand Yacine a-t-il le plus intérêt à consulter son avocat ?

En amont, avant de signer ou de s'engager, pour prévenir Jamais, sa culture suffit à tout trancher Seulement au tribunal, jamais avant Une fois le problème survenu, en catastrophe

En amont le professionnel prévient ; après, il ne fait que limiter les dégâts.

Et après ?

Score ≥ 80 % : passez au Niveau 6 « Dans la pratique » — V3 (cas transverses et mise en situation, SANS examen).
Score < 80 % : reprenez les sections ratées (cartographie 5.1, preuves 5.2, arbitrage 5.3, étendue réelle 5.4, amont 5.5), relisez les explications ci-dessus, puis refaites le test.