Examen niveau 3 — Juridique & Conformité

Examen — questions inédites

12 questions pour valider la conformité : RGPD, registre, droits et consentement, anticorruption, violations et sanctions.
Répondez à tout, puis cliquez sur Corriger : score et explications s'affichent.

3.1 · Rappel

1. Une donnée personnelle, c'est…

Un secret commercial (pas une personne) Toute info sur une personne identifiable Seulement un nom de famille (trop étroit) Les données d'une société (personne morale)

Notion très large (nom, e-mail, IP, photo…) ; les sensibles sont renforcées.

3.1 · Application

2. Yacine crée un fichier prospects « au cas où », sans finalité. Que doit-il faire ?

Le garder « au cas où » (sans finalité) Le revendre vite (encore pire, illicite) Définir finalité et base, sinon supprimer Le cacher du registre (dissimuler, jamais)

Pas de traitement sans base légale ni finalité ; minimisation.

3.1 · Arbitrage

3. Yacine n'a aucun contact dans l'UE. Quelle affirmation est FAUSSE ?

Il doit vérifier la loi de son pays Il est forcément soumis au RGPD La loi 18-07 peut s'appliquer en Algérie Les principes restent proches

Hors UE, c'est d'abord la loi locale ; le RGPD s'ajoute si données UE.

3.2 · Application

4. Quelle est la pièce maîtresse de la conformité « données » ?

Un antivirus (outil, pas la preuve centrale) Le site web (un canal, pas le registre) Un contrat de travail (RH, pas les données) Le registre des traitements (la preuve)

Il recense finalité, données, base légale, destinataires, durées, sécurité.

3.2 · Arbitrage

5. Yacine, petite entreprise, doit-il déployer un dispositif de multinationale ?

Non : un tableau simple suffit, proportionné Oui, un service complet dans tous les cas Non, aucun registre n'est jamais utile Oui, avec audit externe obligatoire direct

Conformité proportionnée : socle pour tous, dispositifs lourds selon les cas.

3.3 · Rappel

6. Un consentement valable doit être…

Tacite et pré-coché (pas un acte positif) Groupé avec tout le reste (pas spécifique) Libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable Donné une fois pour toutes (sans retrait)

Case active non pré-cochée ; retrait aussi simple que le recueil.

3.3 · Application

7. Yacine veut prospecter avec un fichier acheté, sans désinscription. Que dire ?

Oui entre amis pros (pas une base valable) Non : consentement préalable et désinscription Excellente idée, pas cher (risqué, non) Aucun risque juridique (faux, il existe)

Surtout envers les particuliers : opt-in + désinscription ; le spam nuit aussi à la réputation.

3.3 · Arbitrage

8. Un client demande l'effacement total, mais une facture doit être conservée. Que faire ?

Ignorer la demande (ne jamais ignorer un droit) Refuser en bloc sans expliquer (opaque, non) Supprimer le possible, expliquer la conservation Tout effacer aveuglément (même les pièces légales)

Le droit à l'effacement a des exceptions : obligations légales, contrat, litige.

3.4 · Application

9. Qu'est-ce que la corruption ?

Une réduction tracée et loyale (pas indue) Un conflit d'horaire (pas un avantage indu) Un cadeau modeste et transparent (acceptable) Offrir ou accepter un avantage indu pour une faveur

Prohibée, lourdement sanctionnée ; risque aussi réputationnel.

3.4 · Arbitrage

10. Un fournisseur offre un avantage coûteux pendant un appel d'offres. Quel réflexe ?

Appliquer le test de la publicité et refuser Demander plus (aggraver la faute, non) Le cacher au registre (dissimuler, jamais) Accepter discrètement (opaque, très suspect)

Valeur, moment, destinataire, transparence : « à l'aise si public ? ».

3.5 · Application

11. Yacine envoie un fichier clients au mauvais destinataire. Premier réflexe ?

Ne rien changer (laisser la fuite ouverte) Dissimuler la fuite (le pire choix, jamais) Attendre de voir (perdre un temps précieux) Contenir, documenter, évaluer puis notifier

Réagir vite et sans dissimuler ; notifier l'autorité sous délai court si risque.

3.5 · Arbitrage

12. Quelle est la meilleure protection contre incidents et sanctions ?

La prévention proportionnée, conformité à jour Espérer ne pas être contrôlé (se cacher, risqué) Provisionner une grosse amende (subir, pas prévenir) Ignorer le sujet (la négligence coûte cher)

Sécurité, minimisation, registre à jour ; bonne foi et coopération modulent.

Et après ?

Score ≥ 80 % : passez au Niveau 4 — V3 (marques, droit d'auteur, mentions légales d'un site, contrats e-commerce, IA et données).
Score < 80 % : reprenez les sections ratées (registre 3.2, consentement 3.3, réaction 3.5), relisez les explications ci-dessus, puis refaites le test.