Examen niveau 0 — Juridique & Conformité

Examen — questions inédites

12 questions pour valider les fondamentaux : rôle du droit, sources et hiérarchie, formes juridiques et vocabulaire. (Repères généraux, pas un conseil juridique.)
Répondez à tout, puis cliquez sur Corriger : score et explications s'affichent.

0.1 · Rappel

1. Quel est l'objectif premier d'une culture juridique ?

Tout connaître par cœur Repérer quand une question de droit se pose et consulter au bon moment Remplacer l'avocat Gagner tous les procès

Le droit sécurise et défend ; il varie selon les pays.

0.1 · Application

2. Pourquoi la culture juridique aide-t-elle même si on a un avocat ?

Elle le remplace Elle évite de payer Elle gagne les procès On ne consulte que ce qu'on a identifié comme problème

Elle déclenche le réflexe « ceci mérite un avis ».

0.2 · Rappel

3. Que dit la hiérarchie des normes ?

Tout se vaut Une norme inférieure doit respecter les normes supérieures Le contrat prime sur la loi La jurisprudence est au sommet

Un contrat ne peut déroger à une règle d'ordre public.

0.2 · Application

4. Quelle règle peut-on écarter par contrat ?

La Constitution Aucune Une règle d'ordre public Une règle supplétive (à défaut d'accord contraire)

L'ordre public est impératif, indérogeable.

0.2 · Arbitrage

5. Comment un contrat signé peut-il être annulé ?

S'il heurte une règle d'ordre public (même signé en connaissance de cause) Seulement par accord Jamais Il ne peut jamais l'être

Le consentement ne valide pas ce que la loi interdit.

0.3 · Rappel

6. Qu'est-ce que la personnalité morale ?

Une entité juridique distincte de ses fondateurs (patrimoine propre) Un contrat Un trait de caractère Une obligation fiscale

La société sépare son patrimoine de celui des associés.

0.3 · Application

7. La responsabilité limitée est-elle absolue ?

Oui, sauf fraude Elle n'existe pas Non : caution personnelle, faute ou fraude la font tomber Oui, toujours

Elle protège l'associé honnête et prudent sans garantie personnelle.

0.3 · Arbitrage

8. Que NE faut-il PAS faire avec les formes juridiques ?

Consulter un professionnel local Transposer aveuglément un statut étranger Poser les 4 questions Évaluer le risque

Les formes et sigles varient totalement selon les pays.

0.4 · Application

9. « Responsable » signifie-t-il « coupable » ?

Toujours Seulement au pénal Oui Non : on peut être responsable (réparer) sans être coupable

Civil = réparer ; pénal = sanctionner. En droit, les mots ont un sens précis.

0.4 · Application

10. Civil et pénal peuvent-ils se cumuler ?

Seulement le civil Seulement le pénal Oui : une situation peut engager les deux de façon indépendante Non, jamais

Réparer (civil) et sanctionner (pénal) sont deux logiques autonomes.

0.4 · Application

11. Pourquoi privilégier l'écrit ?

Par méfiance C'est obligatoire partout Parce que la preuve est décisive (« pas prouvé = inexistant ») Pour faire sérieux

Un écrit protège les deux parties et fixe ce qui a été convenu.

0.1 · Arbitrage

12. Que signale le guide sur le droit et les pays ?

Le droit varie selon les pays et évolue : repères généraux, pas un conseil Seul le droit français compte Le droit est identique partout Les règles ne changent jamais

Toujours vérifier le droit local applicable et consulter un professionnel.

Et après ?

Score ≥ 80 % : passez au Niveau 1 — V3 (contrat, clauses, contrats courants, signature électronique, négociation).
Score < 80 % : reprenez les sections ratées (rôle du droit 0.1, hiérarchie 0.2, formes juridiques 0.3, vocabulaire 0.4), relisez les explications ci-dessus, puis refaites le test.